Trump sanctionne la CPI et révèle la dépendance financière de l'Europe

Le 9 octobre 2026, quelques heures après l'attribution du Nobel de la paix à Navanethem Pillay, ancienne magistrate de la Cour pénale internationale (CPI), l'administration Trump a annoncé de nouvelles sanctions contre la Cour. Selon NBC News, elles la coupent des services financiers et des entreprises technologiques américaines, et même du dollar. L'Union européenne dispose d'un instrument juridique pour protéger la Cour, le règlement de blocage, mais la Commission ne l'a pas encore activé, d'après Éric Pichet dans The Conversation.

Ce que Washington a décidé contre la CPI

Le secrétaire d'État Marco Rubio a annoncé les sanctions dans une vidéo, en déclarant vouloir couper les ressources de ce qu'il qualifie de « Cour voyou » et de fausse CPI. Selon NBC News, les entreprises et personnes américaines qui travaillent avec la Cour ont six mois pour mettre fin à leurs activités.

Les deux sources ne décrivent pas tout à fait la même mécanique. NBC News parle de sanctions imposées, avec six mois de délai de sortie pour les acteurs américains. Éric Pichet décrit un ultimatum : l'administration donne jusqu'au 9 avril 2027 à la Cour et à ses 125 États membres pour lever les enquêtes visant des soldats américains et des responsables israéliens. Passé ce délai, elle la placerait sur la liste américaine des entités sanctionnées, avec gel de ses avoirs aux États-Unis et interdiction d'entrée pour tout son personnel.

Marco Rubio demande aux alliés de se joindre à l'opération. Sinon, a-t-il dit, les États-Unis poursuivront leur campagne pour démanteler la CPI « pièce par pièce ». En juillet 2026, il évoquait déjà un démantèlement « brique par brique », rappelle Éric Pichet.

Pourquoi les États-Unis s'acharnent sur la Cour

La CPI poursuit depuis 2002 les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocides et, depuis 2010, crimes d'agression, y compris ceux de chefs d'État, sur le territoire de ses 125 États parties, quelle que soit la nationalité des auteurs. C'est cette logique que contestent les États non membres, dont les États-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, la Turquie et Israël, au nom de leur souveraineté.

L'hostilité américaine date de loin. Bill Clinton a signé le statut de Rome le 31 décembre 2000 sans le soumettre à ratification, George W. Bush a retiré la signature en mai 2001, et le Congrès a voté en août 2002 une loi autorisant le président à employer tous les moyens, militaires compris, pour libérer des soldats américains détenus par la Cour.

La pression est ensuite montée par à-coups. L'enquête sur l'Afghanistan, ouverte en avril 2019, a valu une interdiction de territoire à la procureure Fatou Bensouda. Les mandats d'arrêt du 21 novembre 2024 visant Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant ont été condamnés par l'administration Biden, qui n'avait rien dit sur l'inculpation de Vladimir Poutine en mars 2023.

Qui paie : juges, personnel et Cour elle-même

Les premiers à payer sont les personnes visées. En août 2025, Washington a sanctionné des juges ayant participé à la décision sur les dirigeants israéliens, dont le Français Nicolas Guillou. Selon Éric Pichet, les effets ont été immédiats : comptes fermés chez plusieurs entreprises américaines, cartes de paiement américaines inutilisables, entrée aux États-Unis impossible et réservation d'hôtel en France annulée par Expedia.

Les huit pays signataires d'une déclaration commune (Canada, Danemark, Allemagne, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni) estiment que les nouvelles sanctions auraient un impact important sur le travail de la Cour, de son personnel et de leurs familles. La présidente de la CPI, Tomoko Akane, a promis que la Cour continuerait d'exercer son mandat.

La Cour perd aussi des membres. Selon NBC News, le Venezuela et le Tchad se sont retirés cette année, et Nauru a annoncé le plus récemment son départ.

Le règlement de blocage, l'arme que Bruxelles n'a pas dégainée

Le règlement européen n° 2271/96 du 22 novembre 1996, dit « règlement de blocage », interdit aux opérateurs européens de se plier à certaines lois étrangères listées dans son annexe, neutralise certains effets de décisions de justice étrangères et permet de demander réparation des préjudices.

Les sanctions américaines contre la CPI n'y figurent pas. Selon Éric Pichet, la Commission peut pourtant les ajouter par simple acte délégué, sans nouveau règlement, comme elle l'a fait le 6 juin 2018 pour les sanctions américaines rétablies contre l'Iran.

Le Parlement européen a voté pour sa mise en œuvre. La Commission, elle, préfère le dialogue avec Washington, malgré l'accord jugé inégal sur les droits de douane de juillet 2025, d'après l'auteur. Côté néerlandais, le ministre des Affaires étrangères Tom Berendsen qualifie ce règlement d'option nucléaire et dit discuter avec la Commission pour pouvoir l'activer vite si nécessaire, rapporte NBC News.

Paiements et numérique : où est la souveraineté européenne ?

Un paiement en euros peut dépendre d'un réseau soumis au droit américain : selon Éric Pichet, Visa et Mastercard dominent le paiement par carte, et PayPal, Apple Pay et Google Pay sont très présents en ligne. Pour l'auteur, les sanctions contre le juge Guillou révèlent cette dépendance.

Wero, lancé en 2024 par l'European Payments Initiative (plus de 30 banques en octobre 2026), permet des paiements instantanés entre comptes bancaires européens sans passer par les réseaux de cartes. L'auteur y voit une première étape, pas une protection complète : c'est une solution privée, adossée à des banques qui peuvent elles-mêmes être exposées aux sanctions américaines.

L'euro numérique, porté par la Banque centrale européenne, irait plus loin : une monnaie de banque centrale accessible aux particuliers, utilisable dans toute la zone euro, en ligne et hors ligne, sur une infrastructure européenne.

La même dépendance touche l'informatique. La CPI a commencé à remplacer certaines solutions de communication de Microsoft par OpenDesk, une solution allemande.

Ce que ça change et la prochaine échéance

Pour Éric Pichet, la crise pourrait déclencher une émancipation monétaire et financière de l'Europe, aux dépens des multinationales américaines. C'est son analyse, pas un fait établi, et aucune décision européenne n'est prise. Les leviers existent : acte délégué de la Commission, Wero, euro numérique. L'échéance américaine à surveiller est le 9 avril 2027.